Décision de la Commission Régionale

11 mai 2012 - 07:00

Commission Régionale Sportive des Litiges & Contentieux

 

RESERVES SUR FEUILLES DE MATCH, RECLAMATIONS ET EVOCATIONS

 

Dossier n°12702399 - Match de championnat de la Promotion poule Centre Est du 15/02/2012 AS Red Star /ASC Job :réclamation de l’ASC Job surla qualification et la participation du joueur Loïc Chung A Thung de l’AS Red Star, suspendu par la commission de discipline.

 

 

La commission,

Jugeant en première instance,

Pris connaissance de la demande de réclamation en date du 28/02/2012 déposé à l’accueil de la ligue le 28/02/2012,

Il résulte de l’Article 186 que Les réserves sont confirmées dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match, par

lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, adressé à l'organisme

responsable de la compétition concernée. A la demande de la Commission compétente, le club à l'origine de la procédure

devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi. Le droit de confirmation est automatiquement débité

du compte du club réclamant car Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation

entraîne leur irrecevabilité.

Considérant que la réclamation de l’Asc Job aurait dû être confirmée dans les 48 heures ouvrables suivant le match, par lettre

recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, soit le 17/02/2012 au plus tard,

Considérant que la demande de réclamation de l‘ASC JOB en date du 28/02/2012 ne respecte pas les obligations de l’article

186.1 pour la confirmation d’une réserve ou d’une réclamation,

Vu l’article 187.2 (Évocation) : En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute

réclamation, l'évocation par la Commission compétente est toujours possible, avant l'homologation d'un match, en cas :

- de fraude sur l'identité d'un joueur ;

- de falsification ou de dissimulation au sens de l’article 207 des présents règlements ;

- d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu.

Le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut formuler ses observations dans le

délai qui lui est imparti.

Considérant que le joueur Loïc Chong A Thung n’est pas inscrit sur la feuille de cité en objet (Ce qui est faux car ce joueur à écoper d'un carton jaune et à aussi été interview par un journaliste) 

Par ces considérants,

Décision de la Ligue de Guyane :

De rejeter dans la forme la demande de réclamation de l’ASC Job.De ne pas faire évocation sur les fondements de l’article 187.2 à l’encontre du joueur Loïc Chong A Thung de RED STAR.

 

L’ASC JOB ne peut accepté cette décision et fait appel de celui-ci...à suivre!!!

Commentaires

Staff
Jérémy Alliot
Jérémy Alliot 26 juin 2012 22:43

Slt Milo,d'accord,c'est bien ca c'est une bonne nouvelle,suis content pour vous.

Staff
MILO ?
MILO ? 20 juin 2012 00:44
Président

Slt Jérémy! dsl j'ai eu un souci d'internet. NON!!! nous sommes allez jusqu'au bout et nous avons bien fait de faire appel car nous avons récupérer les points

Staff
Jérémy Alliot
Jérémy Alliot 11 juin 2012 16:36

Slt milo alors es nouvelle de cette décision ou vous avais laisser tomber finalement.

Staff
Jérémy Alliot
Jérémy Alliot 15 mai 2012 22:02

Oui faut faire appel je comprend pas que il ont refuser. Bonne fin de saison .

Staff
MILO ?
MILO ? 15 mai 2012 00:21
Président

Oui Jérémy, mais nous avons fait appel à cette décision. Il semblerait que tout soit contre nous mais bon, nous allons lutté jusqu'au dernier match

Staff
Jérémy Alliot
Jérémy Alliot 14 mai 2012 15:09

Si j'ai bien lu et bien compris il n'ont pas pris en compte votre réclamation .

[Sujet supprimé] 1 an
coucou de l ain plus de 4 ans
Jérémy Alliot a répondu au sujet ??? plus de 4 ans
??? plus de 4 ans
Jérémy Alliot a commenté L'ASC Job champion de Promotion d'honneur!!! et Décision de la Commission Régionale plus de 4 ans
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